Tribunal de première instance liège greffe civil

Date de publication: 04.10.2019

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Actualités

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Commentaires

  1. Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Liège. Série D assemblées du tribunal Titre de l'instrument de recherche: Tribunal de prud'homme de Liège.
  2. Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Rechercher des archives Recherche libre
  3. Nathalia
    Néanmoins, dans certaines affaires, les juges peuvent siéger à trois magistrats. Il y a un greffier en chef dans chaque greffe et un greffe dans chaque juridiction.

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